1 – Préambule
Nom du site : www.boisdenacre.fr
Editeur du site : Fannie BIGOT
Entreprise individuelle de service et commerce sous le registre de l'auto-entrepreneur (Siren 930 110 325)
Domicilié : 12 rue du Clos Neuf - 14150 Ouistreham - FRANCE
Tel : 06 78 14 62 03
Courriel : info@boisdenacre.fr
Hébergement du site : Webador
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Tel : +31 40 303 1360
Site : www.webador.fr
2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente. Il déclare être intégralement informé et les accepter sans réserve, tout comme BOIS DE NACRE, au moment de la passation de la commande.
BOIS DE NACRE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
3 – Caractéristiques du produit et Garanties
Bien que restaurée avec le plus grand soin, chaque pièce a traversé des décennies et a accompagné des quotidiens. Aussi, elle peut comporter des traces, impacts, rayures d'usage et est vendue en l'état, sans aucune garantie.
Associé à sa description, le mobilier est photographié sous différents angles. Aussi fidèles que possible, les photographies, prises à titre indicatif, ne peuvent garantir une similitude exact avec le produit présenté, notamment concernant la couleur, la texture, la matière. Elles n'ont pas valeur contractuelle.
Le client peut demander de plus amples renseignements à BOIS DE NACRE via la page "contact" ou par mail à : info@boisdenacre.fr
Le client est expressément informé que BOIS DE NACRE n'est pas le producteur des produits vintage présentés, au sens de la loi n°98-389 de 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le client. Les produits ayant été fabriqués antérieurement aux normes de sécurité actuelles, ils peuvent comporter des risques en dehors d'une utilisation pour la décoration, particulièrement le mobilier destiné aux enfants.
4 – Commandes - Tarifs - Disponibilités
Le client peut commander sur le site boisdenacre.fr 24h/24h et 7jours/7. La vente du produit est conclue à compter du paiement intégral de la commande. Le prix indiqué sur la page du produit est en euros, à l'exception des frais de livraison. Le prix du produit est hors taxe conformément au régime de l'auto-entreprise. (Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.)
Le client peut choisir de retirer gratuitement le produit à BOIS DE NACRE, ou, une livraison via BOIS DE NACRE dans la zone géographique de 35km autour de l’atelier BOIS DE NACRE pour un forfait de 25 euros. Le client doit choisir avant de cliquer sur le panier « retrait à BOIS DE NACRE » ou « livraison via BOIS DE NACRE » . Le tarif s'applique alors automatiquement au montant du panier. Le client remplit le formulaire d'identification, accepte les termes et conditions générales de vente puis valide son panier.
Après avoir validé sa commande sur le site BOIS DE NACRE, le client recevra par courrier électronique une confirmation de commande de BOIS DE NACRE reprenant les éléments de sa commande. Ce courrier électronique est le contrat de vente entre le client et BOIS DE NACRE. Ce courrier électronique a pour pièce jointe une facture reprenant tous les éléments constitutifs du contrat (produit commandé, tarif, prix, mode et frais de livraison...).
Après confirmation et encaissement effectif de la commande, BOIS DE NACRE prends contact avec le client pour programmer la livraison, dans un délai de 07 jours ouvrés (sauf durant la période de fermeture de BOIS DE NACRE indiquée sur le présent site).
BOIS DE NACRE est en droit de modifier le prix d'un produit. Le prix du produit est valable au moment de la commande.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site boisdenacre.fr dans la limite des stocks disponibles. BOIS DE NACRE se réserve le droit de modifier sa sélection de meubles à tout moment.
BOIS DE NACRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.
BOIS DE NACRE n'est pas responsable des erreurs de saisie informatique lors de la commande, impliquant l'impossibilité de traiter la commande.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande, le client en sera informé par mail. La commande sera annulée et le remboursement s'effectuera dans un délai de trente jours sur son compte bancaire.
5 – Paiement
Le paiement se fait dans sa totalité à la commande sur le site, soit par carte bancaire, soit pas virement.
En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Un mail sera alors envoyé au client.
Les informations bancaires du client sont cryptées par un logiciel.
BOIS DE NACRE joint pour tout produit une facture.
6 – Retrait du produit
Le client peut venir à BOIS DE NACRE pour retirer sans frais le produit commandé en prenant rendez-vous via la page "contact" ou par mail à : info@boisdenacre.fr ou par téléphone 06 78 14 62 03.
7 – Livraison via Bois de Nacre
BOIS DE NACRE propose une livraison dans une zone géographique, un périmètre de 35km autour de Ouistreham (selon https://www.calcmaps.com) peux bénéficier de ce mode de livraison pour un montant de 25 euros. A compter de l'encaissement (prix du produit et de livraison), BOIS DE NACRE prend contacte avec le client pour programmer la livraison à domicile, dans un délai de 07 jours ouvrés (sauf durant la période de fermeture de BOIS DE NACRE indiquée sur le présent site).
Le client s'engage à être présent lors de la livraison.
Le client est responsable de vérifier l'état du produit à sa réception, sans contre indication du client, le produit est accepter en l’état.
Aucun retour n'est valable après acceptation du produit par le client.
Le client est responsable des conditions d'accès pour la livraison du produit. Les livraisons se font devant le logement du client (rez-de-chaussée de l'immeuble ou de la maison). Il est important que le client s'assure, avant sa commande, que les dimensions du produit permettent son passage dans l'habitation.
8 – Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
BOIS DE NACRE ne peut être tenue responsable des dommages et problèmes liés à l'utilisation d'internet.
9 – Litige
En cas de litige, BOIS DE NACRE a à cœur d'engager avec le client un dialogue dans l'optique de parvenir à une solution amiable.
Dans le cas contraire, la compétence dépendra du tribunal de commerce de Caen – place Gambette – 14000 CAEN.
10 – Rétractation
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client personne physique, à l'exception des personnes morales ou des personnes physiques agissant à titre professionnel, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du produit, sans justification. Le client devra envoyer une lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi, ou un mail.
Tout produit confectionné ou personnalisé à la demande du client est exclu du droit de rétractation.
Tout produit retourné ouvert, endommagé, sali et/ou sans son emballage d'origine ne sera pas accepté.
Le client est tenu d'organiser (art. 121-20 du code de la consommation) et de payer le retour du produit.
Le remboursement par BOIS DE NACRE se fait à la réception du produit et par le même moyen de paiement que pour l'achat ou un autre moyen sans frais supplémentaire pour le client.
11 – Archive
Conformément à l'article 13624 du code civil, toute communication, commande, paiement est archivé.
12 – Coordonnées
BOIS DE NACRE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers.
13 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, du contenu utilisé sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable de l'éditeur, selon les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1995 sur la protection des droits d'auteur.